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Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2007 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2007 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2007 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2007 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2007 Art. 6
L'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2007 Art. 7, Art. 8
Les autorisations individuelles délivrées conformément à l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé dans sa rédaction applicable avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'au prochain renouvellement de l'attestation émise par une société de classification reconnue conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2007 Art. ANNEXE 1