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Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale
Texte législatif (4 Articles)
La liste des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale aptes à désigner des représentants invités au conseil territorial de l'éducation nationale ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit : Fédération syndicale unitaire (FSU) : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants ; Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ; Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ; Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ; Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ; Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (FEP-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
La liste des organisations nationales représentatives des parents d'élèves de l'éducation nationale ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Le Conseil national de la vie lycéenne désigne au conseil territorial de l'éducation nationale un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.