Arrêté du 22 mars 2012 modifiant divers arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1, Art. 10-1, Art. 10-2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 14, Art. 15

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.