LEGITEXT000025623849
FR
FR
Arrêté du 15 mars 2012 modifiant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche attribué au mois de février 2012
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2012 modifiant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche attribué au mois de février 2012
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2012 Art. 1
Arrete 2012-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2012 modifiant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche attribué au mois de février 2012
Ouvrir la source officielle
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.
Arrete 2012-03-15
Art. Arrêté du 15 mars 2012 modifiant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche attribué au mois de février 2012
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2012 Art. null