LEGITEXT000025620920
FR
FR
Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2012-435 2012-03-29
Art. 1 Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 5
Decret 2012-435 2012-03-29
Art. 2 Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
Ouvrir la source officielle
En application de l'article précédent, le mandat en cours de quatre ans du président en fonctions à la date de publication du présent décret n'est pas renouvelable.
Decret 2012-435 2012-03-29
Art. 3 Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.