LEGITEXT000025620670
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Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule
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L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule (zone de protection spéciale FR 5210049) est abrogé.
Arrete 2012-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule
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La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.