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Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio
Texte législatif (4 Articles)
Est désigné sous l'appellation « étang de Mauguio » (zone de protection spéciale) FR 9112017 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les quatre cartes au 1/25 000, s'étendant sur une partie des communes suivantes du département
― du Gard : Aigues-Mortes ;
― de l'Hérault : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Lunel, Marsillargues, Mauguio, Pérols, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan.
La liste des espèces d'oiseaux sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « étang de Mauguio » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault et à celle du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
L'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « étang de Mauguio » est abrogé.
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.