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LEGITEXT000025620608 FR

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2012-03-08

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes » (zone spéciale de conservation FR 8302012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Puy-de-Dôme : Apchat, Ardes, Champeix, Creste, Grandeyrolles, Montaigut-le-Blanc, Saint-Nectaire, Verrières.

Arrete 2012-03-08

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Arrete 2012-03-08

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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