LEGITEXT000025602005
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Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A222-2, Art. A222-3, Art. A222-4, Art. A222-5, Art. A222-6
Arrete 2012-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.