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Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les modalités d'organisation, par le préfet de département, de l'élection mentionnée à l'article R. 331-26 du code de l'environnement sont fixées par les articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le préfet du département convoque le ou les collèges d'électeurs par un arrêté, le cas échéant conjoint avec les autres préfets de département concernés par l'élection.
L'arrêté portant convocation des collèges électoraux décrit la procédure selon laquelle les membres de chaque collège élisent le ou les membres du conseil d'administration, en tenant compte des grandes entités géographiques du parc.
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de département concernées et au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 331-35 du code de l'environnement.
En cas d'empêchement, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale peuvent se faire représenter respectivement par l'un des adjoints ou vice-présidents de l'assemblée délibérante qu'ils président ou donner mandat à un autre membre pour se faire représenter.
Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Lorsqu'une élection ne permet pas de pourvoir le ou les sièges concernés, une seconde élection est organisée dans les quinze jours.
Les personnes élues sont nommées par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.