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Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 1, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 10
Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.