LEGITEXT000025588764
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Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels
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La gestion comptable et financière du centre de gestion et de formation de la Polynésie française est confiée au comptable de la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.
Arrete 2012-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.