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Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont modifiées conformément au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 9, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 11
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.