LEGITEXT000025587603
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Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2012-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 1991 Art. 9
Arrete 2012-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
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Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté modificatif.
Arrete 2012-03-13
Art. 3 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
Arrete 2012-03-13
Art. 4 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2012-03-13
Art. Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 1991 Art. Annexe I, Art. Annexe II