LEGITEXT000025587590
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Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2010 Art. 1
Arrete 2012-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2010 Art. 3
Arrete 2012-03-19
Art. 3 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.