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Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le décret du 5 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 Art. 25
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.