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Décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-542 du 13 mai 1981 Sct. Titre II : Classement des réseaux de chaleur et de froid, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-22-1, Art. R131-27
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2012.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.