LEGITEXT000025555786
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Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-391 2012-03-21
Art. 1 Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-26
Decret 2012-391 2012-03-21
Art. 2 Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.