Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000025555786 FR

Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Decret 2012-391 2012-03-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-26

Decret 2012-391 2012-03-21

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →