LEGITEXT000025548526
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Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 4
Arrete 2012-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5
Arrete 2012-03-13
Art. 3 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.