LEGITEXT000025548496
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Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2005 Art. 1
Arrete 2012-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2005 Art. 2
Arrete 2012-03-13
Art. 3 Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er avril 2012.