Décret n° 2012-378 du 19 mars 2012 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Les intempéries survenues dans les communes des départements du sud de la France figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011Communes de Barrême, Blieux, Castellane, Corbières, Dauphin, Demandolx, Entrevaux, Forcalquier, Javie (La), Manosque, Peyroules, Pierrevert, Quinson, Reillanne, Rougon, Sainte-Tulle, Tartonne, Thorame-Haute, Villemus, Volx. Département des Alpes-Maritimes

Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011Communes d'Andon, Antibes, Ascros, Auribeau-sur-Siagne, Biot, Cabris, Cannes, Cannet (Le), Caussols, Entraunes, Grasse, Gréolières, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio, Pégomas, Peymeinade, Puget-Théniers, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne (La), Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tignet (Le), Touët-sur-Var, Valbonne, Valderoure, Vallauris, Villeneuve-Loubet. Département de l'Ardèche

Inondation et coulée de boue du 3 au 4 novembre 2011Communes de Cellier-du-Luc, Dompnac, Laboule, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Pierre-Saint-Jean. Département de l'Aveyron

Inondation et coulée de boue du 2 au 5 novembre 2011Communes d'Aguessac, Compeyre, Cresse (La), Millau, Mostuéjouls, Paulhe, Rivière-sur-Tarn. Département des Bouches-du-Rhône

Inondation et coulée de boue du 4 au 7 novembre 2011Communes d'Arles, Fos-sur-Mer, Maillane, Maussane-les-Alpilles, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon. Département de la Corse-du-Sud

Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011Communes de Cozzano, Moca-Croce, Palneca, PetretoBicchisano, Ucciani, Zicavo. Département de la Haute-Corse

Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2011Communes d'Aléria, Castello-di-Rostino, Ghisonaccia, Ghisoni, Lento, Linguizzetta, Monticello, Murato, Olmi-Cappella, Olmo, Pancheraccia, Piedicorte-di-Gaggio, Pietraserena, Prunelli-di-Fiumorbo, Rapale, Santo-Pietro-di-Tenda, Tallone, Venaco, Vivario, Volpajola, Zuani. Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011 Communes d'Albertacce, Bisinchi, Brando, Bustanico, Calacuccia, Calenzana, Calvi, Cambia, Carticasi, Casabianca, Casanova, Castellare-di-Casinca, Cervione, Corte, Ficaja, Gavignano, Giuncaggio, Luri, Mazzola, Meria, Monacia-d'Orezza, Monte, Morosaglia, Omessa, Ortiporio, Penta-di-Casinca, Piedicroce, Pietracorbara, Porta (La), Prato-di-Giovellina, Pruno, Rogliano, Rusio, Silvareccio, Sisco, Soveria, San-Giuliano, San-Lorenzo, Santa-Lucia-di-Moriani, San-Nicolao, Tralonca, Venzolasca, Vescovato. Département du Gard

Inondation et coulée de boue du 2 au 5 novembre 2011Communes d'Anduze, Aramon, Aujac, Aulas, Bagnols-sur-Cèze, Chamborigaud, Estréchure (L'), Fournès, Générargues, Génolhac, Malons-et-Elze, Manduel, Molières-Cavaillac, Montaren-et-Saint-Médiers, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Plantiers (Les), Ponteils-et-Brésis, Pujaut, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Siffret, Sanilhac-Sagriès, Saumane, Sauveterre, Sumène, Théziers, Valleraugue, Vigan (Le), Villeneuve-lès-Avignon. Département de l'Hérault

Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011Communes d'Agonès, Argelliers, Brissac, Canet, Causse-de-la-Selle, Cazilhac, Cournonterral, Ganges, Gignac, Laroque, Montarnaud, Notre-Dame-de-Londres, Pézenas, Pignan, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Paul-et-Valmalle, Tressan, Usclas-d'Hérault, Vailhauquès. Département de la Lozère

Inondation et coulée de boue du 2 au 5 novembre 2011Communes de Barre-des-Cévennes, Bassurels, Molezon, Pompidou (Le), Pont-de-Montvert (Le), Rousses, Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Privat-de-Vallongue, Vebron. Département des Pyrénées-Atlantiques

Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011Communes d'Arnéguy (1), Arthez-d'Asson (1), Asson (4), Estérençuby (3), Eysus (2), Irouléguy (1), Mauléon-Licharre (3), Saint-Martin-d'Arrossa (2), Uhart-Cize. Département du Var

Inondation et coulée de boue du 4 au 10 novembre 2011Communes d'Adrets-de-l'Estérel (Les), Ampus, Arcs (Les), Bagnols-en-Forêt, Bargème, Bargemon, Barjols, Bastide (La), Bormes-les-Mimosas, Bourguet (Le), Bras, Brenon, Brignoles, Brue-Auriac, Callas, Callian, Camps-la-Source, Cannet-des-Maures (Le), Celle (La), Châteaudouble, Châteauvert, Châteauvieux, Cogolin, Collobrières, Comps-sur-Artuby, Correns, Croix-Valmer (La), Draguignan, Entrecasteaux, Esparron, Fayence, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Fréjus, Garde (La), Garde-Freinet (La), Gassin, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Lavandou (Le), Lorgues, Luc (Le), Martre (La), Môle (La), Montauroux, Montferrat, Montmeyan, Motte (La), Muy (Le), Nans-les-Pins, Ollières, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Plan-de-la-Tour, Pontevès, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Revest-les-Eaux (Le), Rians, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Roque-Esclapon (La), Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Martin, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Salernes, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, Seyne-sur-Mer (La), Tanneron, Taradeau, Tavernes, Thoronet (Le), Toulon, Tourrettes, Tourves, Trans-en-Provence, Trigance, Val (Le), Valette-du-Var (La), Varages, Verdière (La), Vidauban, Vinon-sur-Verdon, Vins-sur-Caramy, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer.