LEGITEXT000025546728

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Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2012-03-13

Art. 1 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2010 Art. 1

Arrete 2012-03-13

Art. 2 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2010 Art. 2

Arrete 2012-03-13

Art. 3 Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.