LEGITEXT000025546183
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Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2012-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 1
Arrete 2012-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 4 bis
Arrete 2012-02-27
Art. 3 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
Arrete 2012-02-27
Art. 4 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
Arrete 2012-02-27
Art. 5 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II bis
Arrete 2012-02-27
Art. 6 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe III
Arrete 2012-02-27
Art. 7 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
Arrete 2012-02-27
Art. 8 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.