LEGITEXT000025546138
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Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 1998 Art. 2
Arrete 2012-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 1998 Art. 2
Arrete 2012-03-08
Art. 3 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.