LEGITEXT000025541940
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Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane
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L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé.
Arrete 2012-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la présente modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités à l'intérieur de la Guyane.
Arrete 2012-03-08
Art. 3 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2012-03-08
Art. Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2009 Art. Annexe