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LEGITEXT000025541872 FR

Arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2012-03-14

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime à compter de ce jour.

Arrete 2012-03-14

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2012-03-14

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE

64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques

Arrondissement de Bayonne

CANTON

COMMUNE

ou partie de commune

Ustaritz Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

La zone à classer en zone de montagne figure en couleur sur la carte ci-dessous.Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

Vous pouvez consulter la carte dans le

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

69. ― Département du Rhône

Arrondissement de Villefranche-sur-Saône

CANTONS

COMMUNES

ou parties de communes

Beaujeu Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais.

Partie de commune de Fleurie, Régnié-Durette (1).

Partie de commune non classée en zone de montagne de Beaujeu, Chiroubles, Jullié, Marchampt, Vauxrenard (2). Gleizé Communes de Cogny, Le Perréon.

Parties de communes de Blacé, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (1).

Partie de communes non classée en zone de montagne de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Vaux-en-Beaujolais (2). Bois d'Oingt Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt.

Partie de commune de Theizé (1).

Partie de commune non classée en zone de montagne de Saint-Vérand, Ternand, Ville-sur-Jarnioux (2). Belleville-sur-Saône Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1). (1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous.

(2) Pour ces communes antérieurement classées pour partie, elles sont désormais classées pour la totalité de leur territoire. Elles ne donnent donc pas lieu à une carte.

Commune de Blacé

Vous pouvez consulter la carte dans le

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune de Fleurie

Vous pouvez consulter la carte dans le

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune Régnié-Durette

Vous pouvez consulter la carte dans le

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune Saint-Etienne-la-Varenne

Vous pouvez consulter la carte dans le

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Vous pouvez consulter la carte dans le

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

Commune de Theizé

Vous pouvez consulter la carte dans le

JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34

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