Arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
Texte législatif (3 Articles)
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime à compter de ce jour.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement de Bayonne
CANTON
COMMUNE
ou partie de commune
Ustaritz Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
La zone à classer en zone de montagne figure en couleur sur la carte ci-dessous.Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
69. ― Département du Rhône
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
CANTONS
COMMUNES
ou parties de communes
Beaujeu Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais.
Partie de commune de Fleurie, Régnié-Durette (1).
Partie de commune non classée en zone de montagne de Beaujeu, Chiroubles, Jullié, Marchampt, Vauxrenard (2). Gleizé Communes de Cogny, Le Perréon.
Parties de communes de Blacé, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (1).
Partie de communes non classée en zone de montagne de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Vaux-en-Beaujolais (2). Bois d'Oingt Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt.
Partie de commune de Theizé (1).
Partie de commune non classée en zone de montagne de Saint-Vérand, Ternand, Ville-sur-Jarnioux (2). Belleville-sur-Saône Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1). (1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous.
(2) Pour ces communes antérieurement classées pour partie, elles sont désormais classées pour la totalité de leur territoire. Elles ne donnent donc pas lieu à une carte.
Commune de Blacé
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune de Fleurie
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune Régnié-Durette
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune Saint-Etienne-la-Varenne
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34
Commune de Theizé
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 68 du 20/03/2012 texte numéro 34