LEGITEXT000025541865
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Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
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La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.
Arrete 2012-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
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Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2013.
Arrete 2012-03-12
Art. 3 Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
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La campagne électorale commence le 7 janvier 2013 et s'achève le 30 janvier 2013.
Arrete 2012-03-12
Art. 4 Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.