LEGITEXT000025526093
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Décret n° 2012-368 du 15 mars 2012 relatif à la composition de la Commission nationale d'amélioration génétique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-368 2012-03-15
Art. 1 Décret n° 2012-368 du 15 mars 2012 relatif à la composition de la Commission nationale d'amélioration génétique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D653-3
Decret 2012-368 2012-03-15
Art. 2 Décret n° 2012-368 du 15 mars 2012 relatif à la composition de la Commission nationale d'amélioration génétique
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.