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Arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 susvisé sont désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Le secrétaire général, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la mer et des transports et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A. - Rivières NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Aa à grand gabarit. Saint-Omer, jonction avec le canal de Neufossé. Le West. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Aisne canalisée. Vailly. Confluent de l'Oise. Service de la navigation de la Seine. Escaut. Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin. Frontière franco-belge. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Garonne. Saint-Léger (embouchure de la Baïse), dans le département de Lot-et-Garonne. Limite départementale entre le Lot-et-Garonne et la Gironde. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne. Limite départementale entre le Lot-et-Garonne et la Gironde. Limite transversale de la mer. Direction départementale de l'équipement de la Gironde. ill canalisée. Pont ferroviaire Strasbourg-Kehl. Confluence avec le Rhin. Service de la navigation de Strasbourg. Loire. Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire. Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique, au Fresne-sur-Loire. Direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique. Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique, au Fresne-sur-Loire. Limite transversale de la mer. Direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique. Lys mitoyenne. Aire-sur-la-Lys. Halluin. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Marne. Hautvillers. Confluence avec la Seine. Service de la navigation de la Seine. Marque urbaine. Jonction avec la Deûle. Ecluse de Marcq. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Meuse ou canal de l'Est, branche nord. Jonction avec le canal des Ardennes -Pont-à-Bar. Frontière belge. Service de la navigation de Nord-Est. Moselle. Neuves-Maisons. Apach. Service de la navigation de Nord-Est. Oise. Ecluse de Janville. Seine, à Conflans-Sainte-Honorine. Service de la navigation de la Seine. Rhin (y compris grand canal d'Alsace). Bâle, frontière franco-suisse. PK 352,055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande. Service de la navigation de Strasbourg. Rhône. Frontière suisse. Arles. Service de la navigation de Rhône-Saône. Grand Rhône. Arles. Embouchure avec la mer. Service de la navigation de Rhône-Saône. Petit Rhône. Arles. Saint-Gilles. Service de la navigation de Rhône-Saône. Saône. Corre, jonction avec le canal des Vosges, anciennement canal de l'Est, branche sud. Lyon, confluent avec le Rhône. Service de la navigation de Rhône-Saône. Scarpe supérieure. Corbehem. Jonction avec la liaison Dunkerque-Escaut. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Scarpe (dérivation autour de Douai). Douai. Courchelettes. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Seine. Marcilly. Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime. Service de la navigation de la Seine.
Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime. Limite transversale de la mer. Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime. Yonne. Pont Paul Bert, à Auxerre. Confluent avec la Seine. Service de la navigation de la Seine.
B. - Canaux
NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Canal d'Aire. Bauvin. Aire-sur-la-Lys. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal de l'Aisne à la Marne. Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l'Aisne. Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne. Service de la navigation de la Seine. Canal latéral à l'Aisne. Berry-au-Bac. Celles, jonction avec l'Aisne. Service de la navigation de la Seine. Canal des Ardennes. Berry-au-Bac. Semuy. Service de la navigation de la Seine. Semuy. Pont-à-Bar. Service de la navigation de Nord-Est. Canal de Bourbourg. Liaison avec le canal de la Colme. Ecluse du Jeu de mail. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Dérivation de Mardick. Liaison avec la dérivation de la Colme. Bassins ouest du port de Dunkerque. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal de Calais. Le West, jonction avec la rivière Aa. Calais, pont Mollien. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal et dérivation de la Colme. Holque. Jonction avec le canal de Bourbourg. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal de la Deûle. Douai. Deûlémont. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal du Loing. Buges, jonction avec le canal de Briare. Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret. Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne. Saint-Mammès, jonction avec la Seine. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne. Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône). Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin. Ecluse du désert, à Frignicourt. Service de la navigation de la Seine. Ecluse du désert, à Frignicourt. Heuilley. Direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne. Canal latéral à la Marne. Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin. Hautvilliers, jonction avec la Marne canalisée. Service de la navigation de la Seine. Canal de la Marne au Rhin, y compris l'embranchement d'Houdelaincourt. Vitry-le-François, jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogne. Ecluse de Saint-Etienne. Service de la navigation de la Seine. Ecluse de Saint-Etienne. Toul. Service de la navigation de Nord-Est. Frouard. Ecluse de Réchicourt. Service de la navigation de Nord-Est. Ecluse de Réchicourt. Strasbourg, jonction avec le Rhin. Service de la navigation de Strasbourg. Canal de Pommeroeul à Condé. Saint-Aybert, frontière franco-belge. Condé, jonction avec l'Escaut. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal de Neufossé. Aire, jonction avec le canal d'Aire. Holque, jonction avec la rivière Aa. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal de Nord. Arleux, jonction avec le canal de la Sensée. PK 30, extrémité amont du souterrain de Rouyaulcourt. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. PK 30, extrémité amont du souterrain de Rouyaulcourt. Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise. Service de la navigation de la Seine. Canal latéral à l'Oise. Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin. Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée. Service de la navigation de la Seine. Canal de l'Oise à l'Aisne. Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise. Bourg-et-Comin, jonction avec le canal à l'Aisne. Service de la navigation de la Seine. Canal du Rhône à Fos. Jonction avec le Rhône. Ecluse de Barcarin (PK 2,5). Service de la navigation de Rhône-Saône. Ecluse de Barcarin (PK 2,5). Ecluse de dessalage. Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône. Canal du Rhône au Rhin. Niffer. Mulhouse. Service de la navigation de Strasbourg. Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes. Saint-Gilles. Sète. Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon. Canal de Saint-Quentin. Cambrai, jonction avec l'Escaut. Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne PK 25,959. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne PK 25,959. Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise. Service de la navigation de la Seine. Canal de la Sensée. Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escaut. Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal de Tancarville. Ecluse de Tancarville. Pont no 8, dans la circonscription du Port autonome du Havre. Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime. Canal du Rhône au Rhin, branche nord. Erstein. Strasbourg. Service de la navigation de Strasbourg. Canal de la Sambre à l'Oise. Travecy (pont canal de Travecy Montigny, au PK 62,225). Au confluent avec l'Oise. Service de la navigation de la Seine. Canal des Vosges (anciennement canal de l'Est branche sud). Corre. Neuves-Maisons. Service de la navigation de Nord-Est.
A. - Rivières NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Aa à grand gabarit. Saint-Omer, jonction avec le canal de Neufossé. Le West. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Aisne canalisée. Vailly. Confluent de l'Oise. Service de la navigation de la Seine. Escaut. Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin. Frontière franco-belge. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Garonne. Saint-Léger (embouchure de la Baïse), dans le département de Lot-et-Garonne. Limite départementale entre le Lot-et-Garonne et la Gironde. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne. Limite départementale entre le Lot-et-Garonne et la Gironde. Limite transversale de la mer. Direction départementale de l'équipement de la Gironde. ill canalisée. Pont ferroviaire Strasbourg-Kehl. Confluence avec le Rhin. Service de la navigation de Strasbourg. Loire. Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire. Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique, au Fresne-sur-Loire. Direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique. Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique, au Fresne-sur-Loire. Limite transversale de la mer. Direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique. Lys mitoyenne. Aire-sur-la-Lys. Halluin. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Marne. Hautvillers. Confluence avec la Seine. Service de la navigation de la Seine. Marque urbaine. Jonction avec la Deûle. Ecluse de Marcq. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Meuse ou canal de l'Est, branche nord. Jonction avec le canal des Ardennes -Pont-à-Bar. Frontière belge. Service de la navigation de Nord-Est. Moselle. Neuves-Maisons. Apach. Service de la navigation de Nord-Est. Oise. Ecluse de Janville. Seine, à Conflans-Sainte-Honorine. Service de la navigation de la Seine. Rhin (y compris grand canal d'Alsace). Bâle, frontière franco-suisse. PK 352,055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande. Service de la navigation de Strasbourg. Rhône. Frontière suisse. Arles. Service de la navigation de Rhône-Saône. Grand Rhône. Arles. Embouchure avec la mer. Service de la navigation de Rhône-Saône. Petit Rhône. Arles. Saint-Gilles. Service de la navigation de Rhône-Saône. Saône. Corre, jonction avec le canal des Vosges, anciennement canal de l'Est, branche sud. Lyon, confluent avec le Rhône. Service de la navigation de Rhône-Saône. Scarpe supérieure. Corbehem. Jonction avec la liaison Dunkerque-Escaut. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Scarpe (dérivation autour de Douai). Douai. Courchelettes. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Seine. Marcilly. Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime. Service de la navigation de la Seine. Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime. Limite transversale de la mer. Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime. Yonne. Pont Paul Bert, à Auxerre. Confluent avec la Seine. Service de la navigation de la Seine. B. - Canaux NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Canal d'Aire. Bauvin. Aire-sur-la-Lys. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal de l'Aisne à la Marne. Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l'Aisne. Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne. Service de la navigation de la Seine. Canal latéral à l'Aisne. Berry-au-Bac. Celles, jonction avec l'Aisne. Service de la navigation de la Seine. Canal des Ardennes. Berry-au-Bac. Semuy. Service de la navigation de la Seine. Semuy. Pont-à-Bar. Service de la navigation de Nord-Est. Canal de Bourbourg. Liaison avec le canal de la Colme. Ecluse du Jeu de mail. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Dérivation de Mardick. Liaison avec la dérivation de la Colme. Bassins ouest du port de Dunkerque. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal de Calais. Le West, jonction avec la rivière Aa. Calais, pont Mollien. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal et dérivation de la Colme. Holque. Jonction avec le canal de Bourbourg. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal de la Deûle. Douai. Deûlémont. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal du Loing. Buges, jonction avec le canal de Briare. Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret. Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne. Saint-Mammès, jonction avec la Seine. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne. Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône). Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin. Ecluse du désert, à Frignicourt. Service de la navigation de la Seine. Ecluse du désert, à Frignicourt. Heuilley. Direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne. Canal latéral à la Marne. Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin. Hautvilliers, jonction avec la Marne canalisée. Service de la navigation de la Seine. Canal de la Marne au Rhin, y compris l'embranchement d'Houdelaincourt. Vitry-le-François, jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogne. Ecluse de Saint-Etienne. Service de la navigation de la Seine. Ecluse de Saint-Etienne. Toul. Service de la navigation de Nord-Est. Frouard. Ecluse de Réchicourt. Service de la navigation de Nord-Est. Ecluse de Réchicourt. Strasbourg, jonction avec le Rhin. Service de la navigation de Strasbourg. Canal de Pommeroeul à Condé. Saint-Aybert, frontière franco-belge. Condé, jonction avec l'Escaut. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal de Neufossé. Aire, jonction avec le canal d'Aire. Holque, jonction avec la rivière Aa. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal de Nord. Arleux, jonction avec le canal de la Sensée. PK 30, extrémité amont du souterrain de Rouyaulcourt. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. PK 30, extrémité amont du souterrain de Rouyaulcourt. Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise. Service de la navigation de la Seine. Canal latéral à l'Oise. Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin. Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée. Service de la navigation de la Seine. Canal de l'Oise à l'Aisne. Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise. Bourg-et-Comin, jonction avec le canal à l'Aisne. Service de la navigation de la Seine. Canal du Rhône à Fos. Jonction avec le Rhône. Ecluse de Barcarin (PK 2,5). Service de la navigation de Rhône-Saône. Ecluse de Barcarin (PK 2,5). Ecluse de dessalage. Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône. Canal du Rhône au Rhin. Niffer. Mulhouse. Service de la navigation de Strasbourg. Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes. Saint-Gilles. Sète. Direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon. Canal de Saint-Quentin. Cambrai, jonction avec l'Escaut. Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne PK 25,959. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne PK 25,959. Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise. Service de la navigation de la Seine. Canal de la Sensée. Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escaut. Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe. Service de la navigation de Nord -Pas-de-Calais. Canal de Tancarville. Ecluse de Tancarville. Pont no 8, dans la circonscription du Port autonome du Havre. Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime. Canal du Rhône au Rhin, branche nord. Erstein. Strasbourg. Service de la navigation de Strasbourg. Canal de la Sambre à l'Oise. Travecy (pont canal de Travecy Montigny, au PK 62,225). Au confluent avec l'Oise. Service de la navigation de la Seine. Canal des Vosges (anciennement canal de l'Est branche sud). Corre. Neuves-Maisons. Service de la navigation de Nord-Est.
A. - Rivières NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT
Aa à grand gabarit
Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé
La West
DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs
Aisne canalisée
Vailly
Confluent de l'Oise
DRIEE Ile-de-France
Escaut
Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin
Frontière franco-belge
DDTM 59
Garonne
Saint-Léger (embouchure de la Baïse), dans le département de Lot-et-Garonne
Limite départementale entre le Lot-Garonne et la Gironde
DDT 47
Limite départementale entre le Lot-Garonne et la Gironde
Limite transversale de la mer
DDTM 33
Ill domaniale et ses dépendances
Pont ferroviaire Strasbourg-Khel
Confluence avec le Rhin
DDT 67
Loire
Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire
Limite transversale de la mer
DDTM 44
Lys mitoyenne
Aire-sur-la-Lys
Halluin
DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs
Marne
Hautvillers
Confluence avec la Seine
DRIEE Ile-de-France
Marque urbaine
Jonction avec la Deule
Ecluse de Marcq
DDTM 59
Meuse ou canal de l'Est, branche nord
Jonction avec le canal des Ardennes - Pont-à-Bar
Frontière franco-belge
DDT 08
Moselle navigable (y compris enbranchements et ports)
Neuves-Maisons
Limite départementale entre la Meurthe-et-Moselle et la Moselle
DDT 54
Limite départementale entre la Meurthe-et-Moselle et la Moselle
Apach
DDT 57
Oise
Ecluse de Janville
Seine, à Conflans-Sainte-Honorine
DRIEE Ile-de-France
Rhin, y compris grand canal d'Alsace
Bâle, frontière franco-suisse
PK 352,055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande
DREAL Alsace
Rhône
Frontière franco-suisse
Arles
Service navigation Rhône-Saône
Grand Rhône
Arles
Limite du domaine public maritime (PK 324,5)
Service navigation Rhône-Saône
Petit Rhône
Arles
Saint-Gilles
Service navigation Rhône-Saône
Saône
Jonvelle
Lyon, confluent avec le Rhône
Service navigation Rhône-Saône
Scarpe supérieure
Corbehem
Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais
DDTM 62
Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais
Jonction avec la liaison Dunkerque-Escault
DTTM 59
Scarpe (dérivation autour de Douai)
Douai
Courchelettes
DTTM 59
Seine
Marcilly
Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime
DRIEE Ile-de-France
Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime
Limite transversale de la mer
DDTM 76
Yonne
Pont Paul-Bert, à Auxerre
Confluent avec la Seine
DRIEE Ile-de-France
B. - Canaux
NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT
Canal d'Aire
Bauvin
Aire-sur-la-Lys
DDTM 62
Canal de l'Aisne à la Marne
Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l'Aisne
Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne
DRIEE Ile-de-France
Canal latéral à l'Aisne
Berry-au-Bac
Celles, jonction avec l'Aisne
DRIEE Ile-de-France
Canal des Ardennes
Berry-au-Bac
Semuy
DRIEE Ile-de-France
Semuy
Pont-à-Bar
DDT 08
Canal de Bourbourg
Liaison avec le canal de la Colme
Ecluse du Jeu de Mail
DDTM 59
Dérivation de Mardick
Liaison avec la dérivation de la Colme
Bassin ouest du port de Dunkerque
DDTM 59
Canal de Calais
La West, jonction avec la rivière Aa
Calais, pont Mollien
DDTM 62
Canal et dérivation de la Colme
Holque
Jonction avec le canal de Bourbourg
DDTM 59
Canal de la Deule
Douai
Deulemont
DDTM 59
Canal du Loing
Buges, jonction avec le canal de Briare
Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne
DDT 45
Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne
Saint-Mammès, jonction avec la Seine
DDT 77
Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône)
Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin
Ecluse du désert, à Frignicourt
DRIEE Ile-de-France
Ecluse du désert, à Frignicourt
Heuilley
DDT 52
Canal latéral à la Marne
Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin
Hautvillers, jonction avec la Marne canalisée
DRIEE Ile-de-France
Canal de la Marne au Rhin, y compris embranchement d'Houdelaincourt
Vitry-le-François, jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogne
Ecluse Saint-Etienne
DRIEE Ile-de-France
Ecluse Saint-Etienne
Ecluse de Remennecourt
DDT 51
Ecluse de Remennecourt
Ecluse de Foug (PK 121,863)
DDT 55
Ecluse de Foug (PK 121,863)
Toul
DDT 54
Frouard
Ecluse de Xures (PK 206,098)
DDT 54
Ecluse de Xures (PK 206,098)
Ecluse de Danne-et-Quatre-Vents
DDT 57
Ecluse de Danne-et-Quatre-Vents
Strasbourg, jonction avec le Rhin
DDT 67
Etangs du Stock et de Gondrexange
DDT 57
Canal de Pommerœul à Condé
Saint-Aybert, frontière franco-belge
Condé, jonction avec l'Escaut
DDTM 59
Canal de Neufossé
Aire, jonction avec le canal d'Aire
Holque, jonction avec la rivière Aa
DDTM 62
Canal du Nord
Arleux, jonction avec le canal de la Sensée
Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais
DDTM 59
Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais
PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt
DDTM 62
PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt
Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise
DRIEE Ile-de-France
Canal latéral à l'Oise
Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin
Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée
DRIEE Ile-de-France
Canal de l'Oise à l'Aisne
Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise
Bourg-et-Comin, jonction avec le canal latéral à l'Aisne
DRIEE Ile-de-France
Canal du Rhône à Fos
Jonction avec le Rhône
Ecluse de Barcarin (PK 2,5) inclus
Service navigation Rhône-Saône
Ecluse de Barcarin (PK 2,5) exclus
Ecluse de dessalage
DDTM 13
Canal du Rhône à Port-de-Bouc (appelé également canal de navigation d'Arles à Bouc)
Jonction avec le Rhône
Ecluse d'Arles (inclus)
Service navigation Rhône-Saône
Ecluse d'Arles (exclus)
Barrage antisel
DDTM 13
Canal du Rhône au Rhin
Niffer
Mulhouse
DDT 68
Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes
Saint-Gilles
Sète
DREAL Languedoc-Roussillon
Canal de Saint-Quentin
Cambrai, jonction avec l'Escaut
Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne (PK 25,959)
DDTM 59
Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne (PK 25,959)
Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise
DRIEE Ile-de-France
Canal de la Sarre et ses annexes
Jonction avec le canal de la Marne au Rhin
Amont de l'écluse 1 (PK 5,516)
DDT 57
Canal de la Sensée
Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escaut
Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe
DDTM 59
Canal de Tancarville
Ecluse de Tancarville
Pont n° 8, dans la circonscription du Port autonome du Havre
DDTM 76
Canal du Rhône au Rhin, branche nord et ses annexes (embranchement de Rhinau)
Rhinau (écluse sur le Rhin)
Strasbourg Liaison avec l'Ill
DDT 67
Canal de la Sambre à l'Oise
Travercy, (pont canal de Travercy-Montigny, au PK 62,225)
Canal de Saint-Quentin
DRIEE Ile-de-France
Canal des Vosges (anciennement canal de l'Est branche sud)
Corre
Ecluse du Gros Moulin (PK 129,855)
Service navigation Rhône-Saône
Ecluse du Gros Moulin (PK 129,855)
Ecluse du Moulin de Gripport (PK 55,039)
DDT 88
Ecluse du Moulin de Gripport (PK 55,039)
Neuves-Maisons
DDT 54
Eaux superficielles du Port autonome de Strasbourg
Rhin
Canal du Rhône au Rhin et canal de la Marne au Rhin
DREAL Alsace
A. - Rivières NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Aa à grand gabarit Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé La West DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Aisne canalisée Vailly Confluent de l'Oise DRIEE Ile-de-France Escaut Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin Frontière franco-belge DDTM 59 Garonne Saint-Léger (embouchure de la Baïse), dans le département de Lot-et-Garonne Limite départementale entre le Lot-Garonne et la Gironde DDT 47 Limite départementale entre le Lot-Garonne et la Gironde Limite transversale de la mer DDTM 33 Ill domaniale et ses dépendances Pont ferroviaire Strasbourg-Khel Confluence avec le Rhin DDT 67 Loire Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique DDT 49 Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique Limite transversale de la mer DDTM 44 Lys mitoyenne Aire-sur-la-Lys Halluin DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Marne Hautvillers Confluence avec la Seine DRIEE Ile-de-France Marque urbaine Jonction avec la Deule Ecluse de Marcq DDTM 59 Meuse ou canal de l'Est, branche nord Jonction avec le canal des Ardennes - Pont-à-Bar Frontière franco-belge DDT 08 Moselle navigable (y compris enbranchements et ports) Neuves-Maisons Limite départementale entre la Meurthe-et-Moselle et la Moselle DDT 54 Limite départementale entre la Meurthe-et-Moselle et la Moselle Apach DDT 57 Oise Ecluse de Janville Seine, à Conflans-Sainte-Honorine DRIEE Ile-de-France Rhin, y compris grand canal d'Alsace Bâle, frontière franco-suisse PK 352,055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande DREAL Alsace Rhône Frontière franco-suisse Arles DREAL Rhône-Alpes Grand Rhône Arles Limite du domaine public maritime (PK 324,5) DREAL Rhône-Alpes Petit Rhône Arles Limite du domaine public maritime (PK 330,5) DREAL Rhône-Alpes Saône Jonvelle Lyon, confluent avec le Rhône DREAL Rhône-Alpes Scarpe supérieure Corbehem Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais DDTM 62 Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais Jonction avec la liaison Dunkerque-Escault DTTM 59 Scarpe (dérivation autour de Douai) Douai Courchelettes DTTM 59 Seine Marcilly Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime DRIEE Ile-de-France Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime Limite transversale de la mer DDTM 76 Yonne Pont Paul-Bert, à Auxerre Confluent avec la Seine DRIEE Ile-de-France
B. - Canaux
NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT
Canal d'Aire
Bauvin
Aire-sur-la-Lys
DDTM 62
Canal de l'Aisne à la Marne
Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l'Aisne
Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne
DRIEE Ile-de-France
Canal latéral à l'Aisne
Berry-au-Bac
Celles, jonction avec l'Aisne
DRIEE Ile-de-France
Canal des Ardennes
Berry-au-Bac
Semuy
DRIEE Ile-de-France
Semuy
Pont-à-Bar
DDT 08
Canal de Bourbourg
Liaison avec le canal de la Colme
Ecluse du Jeu de Mail
DDTM 59
Dérivation de Mardick
Liaison avec la dérivation de la Colme
Bassin ouest du port de Dunkerque
DDTM 59
Canal de Calais
La West, jonction avec la rivière Aa
Calais, pont Mollien
DDTM 62
Canal et dérivation de la Colme
Holque
Jonction avec le canal de Bourbourg
DDTM 59
Canal de la Deule
Douai
Deulemont
DDTM 59 et 62 pour les rives situées
dans leurs départements respectifs
Canal du Loing
Buges, jonction avec le canal de Briare
Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne
DDT 45
Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne
Saint-Mammès, jonction avec la Seine
DDT 77
Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône)
Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin
Ecluse du désert, à Frignicourt
DRIEE Ile-de-France
Ecluse du désert, à Frignicourt
Cusey
DDT 52
Courchamps Heuilley DDT 21
Canal latéral à la Marne
Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin
Hautvillers, jonction avec la Marne canalisée
DRIEE Ile-de-France
Canal de la Marne au Rhin, y compris embranchement d'Houdelaincourt
Vitry-le-François, jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogne
Ecluse Saint-Etienne
DRIEE Ile-de-France
Ecluse Saint-Etienne
Ecluse de Remennecourt
DDT 51
Ecluse de Remennecourt
Ecluse de Foug (PK 121,863)
DDT 55
Ecluse de Foug (PK 121,863)
Toul
DDT 54
Frouard
Ecluse de Xures (PK 206,098)
DDT 54
Ecluse de Xures (PK 206,098)
Ecluse de Danne-et-Quatre-Vents
DDT 57
Ecluse de Danne-et-Quatre-Vents
Strasbourg, jonction avec le Rhin
DDT 67
Etangs du Stock et de Gondrexange
DDT 57
Canal de Pommerœul à Condé
Saint-Aybert, frontière franco-belge
Condé, jonction avec l'Escaut
DDTM 59
Canal de Neufossé
Aire, jonction avec le canal d'Aire Saint-Omer, jonction avec la rivière Aa
DDTM 59 et 62 pour les rives situées
dans leurs départements respectifs
Canal du Nord
Arleux, jonction avec le canal de la Sensée
Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais
DDTM 59
Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais
PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt
DDTM 62 pour la commune de Mœuvres
PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt
Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise
DRIEE Ile-de-France
Canal latéral à l'Oise
Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin
Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée
DRIEE Ile-de-France
Canal de l'Oise à l'Aisne
Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise
Bourg-et-Comin, jonction avec le canal latéral à l'Aisne
DRIEE Ile-de-France
Canal du Rhône à Fos
Jonction avec le Rhône
Ecluse de Barcarin (PK 2,5) inclus
DREAL Rhône-Alpes
Ecluse de Barcarin (PK 2,5) exclus
Ecluse de dessalage
DDTM 13
Canal du Rhône à Port-de-Bouc (appelé également canal de navigation d'Arles à Bouc)
Jonction avec le Rhône
Ecluse d'Arles (inclus)
DREAL Rhône-Alpes
Ecluse d'Arles (exclus)
Barrage antisel
DDTM 13
Canal du Rhône au Rhin
Niffer
Mulhouse
DDT 68
Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes
Saint-Gilles
Sète
DREAL Languedoc-Roussillon
Canal de Saint-Quentin
Cambrai, jonction avec l'Escaut
Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne (PK 25,959)
DDTM 59
Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne (PK 25,959)
Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise
DRIEE Ile-de-France
Canal de la Sarre et ses annexes
Jonction avec le canal de la Marne au Rhin
Amont de l'écluse 1 (PK 5,516)
DDT 57
Canal de la Sensée
Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escaut
Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe
DDTM 59 et 62 pour les rives situées
dans leurs départements respectifs
Canal de Tancarville
Ecluse de Tancarville
Pont n° 8, dans la circonscription du Port autonome du Havre
DDTM 76
Canal du Rhône au Rhin, branche nord et ses annexes (embranchement de Rhinau)
Rhinau (écluse sur le Rhin)
Strasbourg Liaison avec l'Ill
DDT 67
Canal de la Sambre à l'Oise
Travercy, (pont canal de Travercy-Montigny, au PK 62,225)
Canal de Saint-Quentin
DRIEE Ile-de-France
Canal des Vosges (anciennement canal de l'Est branche sud)
Corre
Ecluse du Gros Moulin (PK 129,855)
DREAL Rhône-Alpes
Ecluse du Gros Moulin (PK 129,855)
Ecluse du Moulin de Gripport (PK 55,039)
DDT 88
Ecluse du Moulin de Gripport (PK 55,039)
Neuves-Maisons
DDT 54
Eaux superficielles du Port autonome de Strasbourg
Rhin
Canal du Rhône au Rhin et canal de la Marne au Rhin
DREAL Alsace