LEGITEXT000025518630
FR
FR
Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 2
Arrete 2012-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92)
Ouvrir la source officielle
Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé reste inchangé.
Arrete 2012-02-27
Art. 3 Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92)
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.