LEGITEXT000025518270
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Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
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Les annexes de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrete 2012-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2012-03-05
Art. Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 2009 Art. Annexe I, Art. Annexe II