LEGITEXT000025517949
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Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 1995 Art. Annexe
Arrete 2012-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.