Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 6-1, Sct. TITRE III : CAS GENERAL, Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 4 avril 1996 Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre II : Autorisation des manifestations aériennes, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : AUTORISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre III : Déroulement des manifestations aériennes, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre V-I : Direction des vols., Sct. Section 2 : Participation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre V-II : Participation., Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : DÉROULEMENT DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES, Sct. Titre V-III : Evolutions., Sct. Chapitre IV : Contrôle des manifestations aériennes, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. TITRE VI : CONTRÔLE DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE VII : SERVICES D'ORDRE ET DE SECOURS., Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 73

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 4 avril 1996 Art. 44, Art. 73, Art. 46 , Art. 74

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 7, Art. 18, Art. 8, Art. 14, Art. 36, Art. 41, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Sct. TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES, Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Organisation, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre II : Autorisation, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Chapitre III : Déroulement de la manifestation, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Section 2 : Participation, Art. 56, Art. 57, Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre IV : Contrôle de la manifestation, Art. 62, Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 1996 Art. Annexe VII

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2007 Art. 8-1

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur de la gendarmerie nationale, le directeur de la police aux frontières, les préfets et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.