Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000025470035 FR

Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →