LEGITEXT000025469311
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Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-03-01
Art. 1 Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2012 Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2012
Arrete 2012-03-01
Art. 2 Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2012 Art. 1, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Arrete 2012-03-01
Art. 3 Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.