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LEGITEXT000025456012 jar21 FR

Arrêté du 24 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21) (jar21)

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2012-02-24

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 novembre 2002 Art. 1-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO., Art. 21, Art. 22

Arrete 2012-02-24

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2012-02-24

Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120309&numTexte=3&pageDebut=04378&pageFin=04385

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