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Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers
Texte législatif (3 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D221-5
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D221-6, Art. D221-7, Art. D221-8, Art. D221-9, Art. D221-10
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2012.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.