LEGITEXT000025455912

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Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

28 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (28)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

Texte législatif (28 Articles)

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 1 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-1

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 2 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-2

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 3 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-3

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 4 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-4

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 5 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-5

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 6 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-6

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 7 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-7

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 8 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-9

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 9 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-10

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 10 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-11

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 11 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-12

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 12 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-14

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 13 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-17

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 14 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-18

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 15 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-20

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 16 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-23

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 17 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-25

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 18 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-28

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 19 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-29

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 20 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-34

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 21 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-35

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 22 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-36

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 23 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-37, Art. R5223-39

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 24 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5223-19, Art. R5223-24, Art. R5223-26, Art. R5223-27

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 25 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5223-20, Art. R5223-22, Art. R5223-23, Art. R5223-30, Art. R5223-31, Art. R5223-36, Art. R5223-38, Art. R5223-39

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 26 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R512-1-2

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 27 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

Les présidents du conseil d'administration et du comité consultatif ainsi que les membres de ces organes mentionnés aux articles R. 5223-6 et R. 5223-25 du code du travail désignés avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonction jusqu'au terme de leurs mandats respectifs.

Decret 2012-336 2012-03-07

Art. 28 Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.