Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Texte législatif (5 Articles)
Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I. Pour l'application du tableau de l'annexe I à la Polynésie française, la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité.
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein des directions suivantes : - direction départementale de la police aux frontières de la Guyane ; - direction départementale de la police aux frontières de La Réunion ; - direction départementale de la police aux frontières de Mayotte.
Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à la direction centrale de la police aux frontières, sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à Paris (75).
IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
DÉPARTEMENT
SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
ou de la direction de la police aux frontières Directions départementales Alpes-Maritimes Nice
Oise
Beauvais
Savoie
Chambéry
Guadeloupe
Les Abymes
Martinique
Le Lamentin
La Réunion
Saint-Denis Directions Polynésie française Faa'a
SERVICES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (SPAF) IMPLANTÉS AU SEIN DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
et directions de la police aux frontières
LIEUX D'IMPLANTATION DES SERVICES DE LA POLICE
aux frontières (et appellations usuelles)
Ain
Prévessin (SPAF Prévessin), Bellegarde (SPAF Bellegarde)
Corse-du-Sud
Figari (SPAF Figari aéroport), Ajaccio (SPAF Ajaccio aéroport)
Haute-Corse
Lucciana (SPAF Bastia aéroport), Calvi (SPAF Calvi aéroport), Bastia (SPAF Bastia)
Hautes-Alpes
Montgenèvre (SPAF Montgenèvre)
Alpes-Maritimes
Nice (SPAF Nice aéroport), Menton (SPAF Menton)
Bouches-du-Rhône
Marseille (SPAF Marseille port), Marignane (SPAF Marseille aéroport)
Doubs
Pontarlier (SPAF Pontarlier)
Haute-Garonne
Blagnac (SPAF Toulouse aéroport)
Gironde
Mérignac (SPAF Bordeaux aéroport)
Hérault
Sète (SPAF Sète port)
Ille-et-Vilaine
Saint-Malo (SPAF Saint-Malo port)
Loire-Atlantique
Bouguenais (SPAF Nantes aéroport)
Manche
Cherbourg (SPAF Cherbourg port)
Meurthe-et-Moselle
Mont-Saint-Martin (SPAF Mont-Saint-Martin)
Moselle
Metz (SPAF Metz), Thionville (SPAF Thionville), Forbach (SPAF Forbach)
Nord
Lille (SPAF Lille), Dunkerque (SPAF Dunkerque port), Valenciennes (SPAF Valenciennes)
Oise
Beauvais (SPAF Beauvais aéroport)
Pas-de-Calais
Coquelles (SPAF Coquelles-lien fixe transManche), Calais (SPAF Calais port)
Puy-de-Dôme
Aulnat (SPAF Clermont-Ferrand aéroport)
Pyrénées-Atlantiques
Hendaye (SPAF Hendaye), Biarritz (SPAF Biarritz aéroport)
Pyrénées-Orientales
Perpignan (SPAF Perpignan), Le Perthus (SPAF Le Perthus), Cerbère (SPAF Cerbère)
Bas-Rhin
Entzheim (SPAF Strasbourg aéroport), Strasbourg (SPAF Strasbourg)
Haut-Rhin
Saint-Louis (SPAF Saint-Louis et SPAF Bâle-Mulhouse aéroport)
Rhône
Lyon (SPAF Lyon), Colombier-Saugnier (SPAF Lyon aéroport)
Savoie
Chambéry (SPAF Chambéry), Modane (SPAF Modane)
Haute-Savoie
Gaillard (SPAF Gaillard), Chamonix (SPAF Chamonix)
Seine-Maritime
Le Havre (SPAF Le Havre port), Rouen (SPAF Rouen)
Guadeloupe
Les Abymes (SPAF Les Abymes aéroport), Pointe-à-Pitre (SPAF Pointe-à-Pitre port), Basse-Terre (SPAF Basse-Terre), Saint-Martin (SPAF Saint-Martin)
Martinique
Le Lamentin (SPAF Lamentin aéroport), Fort-de-France (SPAF Fort-de-France port)
Guyane
Matoury (SPAF Cayenne aéroport), Saint-Laurent-du-Maroni (SPAF Saint-Laurent-du-Maroni), Saint-Georges-de-l'Oyapock (SPAF Saint-Georges-de-l'Oyapock)
La Réunion
Saint-Denis (SPAF Saint-Denis aéroport), Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport)
Mayotte
Pamandzi (SPAF Pamandzi aéroport et SPAF Pamandzi)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport)
Polynésie française
Faa'a (SPAF Tahiti aéroport)
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna
La Tontouta (SPAF Nouméa aéroport)
Roissy
Le Bourget (SPAF Le Bourget aéroport)