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LEGITEXT000025452699 FR

Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2012-03-06

Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I. Pour l'application du tableau de l'annexe I à la Polynésie française, la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité.

Arrete 2012-03-06

Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein des directions suivantes : - direction départementale de la police aux frontières de la Guyane ; - direction départementale de la police aux frontières de La Réunion ; - direction départementale de la police aux frontières de Mayotte.

Arrete 2012-03-06

Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à la direction centrale de la police aux frontières, sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à Paris (75).

Arrete 2012-03-06

IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

DÉPARTEMENT

SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE

ou de la direction de la police aux frontières Directions départementales Alpes-Maritimes Nice

Oise

Beauvais

Savoie

Chambéry

Guadeloupe

Les Abymes

Martinique

Le Lamentin

La Réunion

Saint-Denis Directions Polynésie française Faa'a

Arrete 2012-03-06

SERVICES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (SPAF) IMPLANTÉS AU SEIN DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES

et directions de la police aux frontières

LIEUX D'IMPLANTATION DES SERVICES DE LA POLICE

aux frontières (et appellations usuelles)

Ain

Prévessin (SPAF Prévessin), Bellegarde (SPAF Bellegarde)

Corse-du-Sud

Figari (SPAF Figari aéroport), Ajaccio (SPAF Ajaccio aéroport)

Haute-Corse

Lucciana (SPAF Bastia aéroport), Calvi (SPAF Calvi aéroport), Bastia (SPAF Bastia)

Hautes-Alpes

Montgenèvre (SPAF Montgenèvre)

Alpes-Maritimes

Nice (SPAF Nice aéroport), Menton (SPAF Menton)

Bouches-du-Rhône

Marseille (SPAF Marseille port), Marignane (SPAF Marseille aéroport)

Doubs

Pontarlier (SPAF Pontarlier)

Haute-Garonne

Blagnac (SPAF Toulouse aéroport)

Gironde

Mérignac (SPAF Bordeaux aéroport)

Hérault

Sète (SPAF Sète port)

Ille-et-Vilaine

Saint-Malo (SPAF Saint-Malo port)

Loire-Atlantique

Bouguenais (SPAF Nantes aéroport)

Manche

Cherbourg (SPAF Cherbourg port)

Meurthe-et-Moselle

Mont-Saint-Martin (SPAF Mont-Saint-Martin)

Moselle

Metz (SPAF Metz), Thionville (SPAF Thionville), Forbach (SPAF Forbach)

Nord

Lille (SPAF Lille), Dunkerque (SPAF Dunkerque port), Valenciennes (SPAF Valenciennes)

Oise

Beauvais (SPAF Beauvais aéroport)

Pas-de-Calais

Coquelles (SPAF Coquelles-lien fixe transManche), Calais (SPAF Calais port)

Puy-de-Dôme

Aulnat (SPAF Clermont-Ferrand aéroport)

Pyrénées-Atlantiques

Hendaye (SPAF Hendaye), Biarritz (SPAF Biarritz aéroport)

Pyrénées-Orientales

Perpignan (SPAF Perpignan), Le Perthus (SPAF Le Perthus), Cerbère (SPAF Cerbère)

Bas-Rhin

Entzheim (SPAF Strasbourg aéroport), Strasbourg (SPAF Strasbourg)

Haut-Rhin

Saint-Louis (SPAF Saint-Louis et SPAF Bâle-Mulhouse aéroport)

Rhône

Lyon (SPAF Lyon), Colombier-Saugnier (SPAF Lyon aéroport)

Savoie

Chambéry (SPAF Chambéry), Modane (SPAF Modane)

Haute-Savoie

Gaillard (SPAF Gaillard), Chamonix (SPAF Chamonix)

Seine-Maritime

Le Havre (SPAF Le Havre port), Rouen (SPAF Rouen)

Guadeloupe

Les Abymes (SPAF Les Abymes aéroport), Pointe-à-Pitre (SPAF Pointe-à-Pitre port), Basse-Terre (SPAF Basse-Terre), Saint-Martin (SPAF Saint-Martin)

Martinique

Le Lamentin (SPAF Lamentin aéroport), Fort-de-France (SPAF Fort-de-France port)

Guyane

Matoury (SPAF Cayenne aéroport), Saint-Laurent-du-Maroni (SPAF Saint-Laurent-du-Maroni), Saint-Georges-de-l'Oyapock (SPAF Saint-Georges-de-l'Oyapock)

La Réunion

Saint-Denis (SPAF Saint-Denis aéroport), Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport)

Mayotte

Pamandzi (SPAF Pamandzi aéroport et SPAF Pamandzi)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport)

Polynésie française

Faa'a (SPAF Tahiti aéroport)

Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna

La Tontouta (SPAF Nouméa aéroport)

Roissy

Le Bourget (SPAF Le Bourget aéroport)

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