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Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

13 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Decret 2012-328 2012-03-06

Les directions zonales de la police aux frontières dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.

Decret 2012-328 2012-03-06

La compétence territoriale et l'implantation des directions interdépartementales sont déterminées dans le tableau figurant à l'annexe II.

Decret 2012-328 2012-03-06

Le ressort territorial de compétence de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens dont le siège est à Roissy-en-France (Val-d'Oise) s'étend à l'emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

Decret 2012-328 2012-03-06

Les brigades mobiles de recherche dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe III. Les brigades mobiles de recherche implantées en Ile-de-France selon le tableau figurant en annexe IV ont la même compétence que celle de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot. La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières d'Orly exerce sa compétence territoriale sur l'emprise aéroportuaire d'Orly. La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières de Roissy exerce sa compétence territoriale sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget. Les brigades des chemins de fer dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe V. Les brigades de police aéronautique dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VI. Les unités d'éloignement dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité et celles dont la compétence s'étend à plusieurs départements sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VII.

Decret 2012-328 2012-03-06

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 2012-328 2012-03-06

DIRECTIONS ZONALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES ZONE SIÈGE DE LA DIRECTION ZONALE

de la police aux frontières Nord Lille Sud Marseille Est Metz Ouest Rennes Sud-Est Lyon Sud-Ouest Bordeaux

Decret 2012-328 2012-03-06

DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

SERVICE DÉCONCENTRÉ

de rattachement

SIÈGE DE LA DIRECTION

interdépartementale

RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE

Direction zonale de la police aux frontières du Nord

Calais (62)

Le département du Pas-de-Calais (62) et l'arrondissement de Dunkerque du département du Nord (59)

Direction zonale de la police aux frontières du Nord

Lille (59)

Les départements de l'Aisne (02), du Nord (59), à l'exception de l'arrondissement de Dunkerque, et de la Somme (80)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Le Havre (76)

Les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Cherbourg (50)

Les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Manche (50)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Rennes (35)

Les départements d'Ille-et-Vilaine (35), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56) et du Finistère (29)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Nantes (44)

Les départements de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Vendée (85), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Orléans (45)

Les départements du Loiret (45), d'Eure-et-Loir (28), de Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et d'Indre-et-Loire (37)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

Pontarlier (25)

Les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70), du Jura (39), de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

Metz (57)

Les départements de la Moselle (57), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52) et des Vosges (88)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

Strasbourg (67)

Les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

Bordeaux (33)

Les départements de la Gironde (33), de Lot-et-Garonne (47), de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Haute-Vienne (87), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

Hendaye (64)

Les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Landes (40)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Toulouse (31)

Les départements de la Haute-Garonne (31), de l'Ariège (09), des Hautes Pyrénées (65), du Gers (32), de Tarn-et-Garonne (82), du Lot (46), de l'Aveyron (12), et du Tarn (81)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Perpignan (66)

Les départements des Pyrénées-Orientales (66) et de l'Aude (11)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Montpellier (34)

Les départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Marseille (13)

Les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Montgenèvre (05)

Les départements des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

Annemasse (74)

Les départements de la Haute-Savoie (74) et de l'Ain (01)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

Lyon (69)

Les départements du Rhône (69), de la Loire (42), de l'Isère (38), de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

Clermont-Ferrand (63)

Les départements du Puy-de-Dôme (63), du Cantal (15), de l'Allier (03) et de la Haute-Loire (43)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Ajaccio (2A)

Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)

Direction centrale de la police aux frontières

Le Mesnil-Amelot (77)

Les départements de Seine-et-Marne (77), du Val-d'Oise (95), de l'Essonne (91) et des Yvelines (78)

Decret 2012-328 2012-03-06

BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE

SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

Direction zonale de la police aux frontières du Nord

Lille (59), Beauvais (60), Calais (62)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Montgenèvre (05), Nice (06), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

Dijon (21), Pontarlier (25), Vandoeuvre-les-Nancy (54),

Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

Prévessin (01), Grenoble (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73), Gaillard (74)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87)

Direction zonale de la police aux frontières des Antilles

Pointe-à-Pitre (971) Fort-de-France (972)

Decret 2012-328 2012-03-06

BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE AYANT COMPÉTENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL

DE LA DID DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DU MESNIL-AMELOT

SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

Direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot

Chessy (77)

Cergy-Pontoise (95)

Evry (91)

Saint-Cyr l'Ecole (78)

Decret 2012-328 2012-03-06

ANNEXE IV bis

BRIGADES MOBILE DE RECHERCHE AYANT COMPETENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DES AÉRODROMES PARISIENS

SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPETENCE DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly

Emprise des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget

Decret 2012-328 2012-03-06

BRIGADES DES CHEMINS DE FER À COMPÉTENCE ZONALE

SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DES CHEMINS DE FER Direction zonale de la police aux frontières du Nord Lille (59) Direction zonale de la police aux frontières du Sud Nice (06), Marseille (13), Perpignan (66), Montpellier (34), Toulouse (31) Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Metz (57) Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Rennes (35) Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Lyon (69) Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Bordeaux (33

Decret 2012-328 2012-03-06

BRIGADES DE POLICE AÉRONAUTIQUE À COMPÉTENCE ZONALE

SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DE POLICE AÉRONAUTIQUE Direction zonale de la police aux frontières du Nord Lille (59) Direction zonale de la police aux frontières du Sud Aix-en-Provence (13), Toulouse (31) Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Metz (57) Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Rennes (35) Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Lyon-Bron (69) Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Bordeaux (33)

Decret 2012-328 2012-03-06

UNITÉS D'ÉLOIGNEMENT À COMPÉTENCE ZONALE

SERVICE DECONCENTRE DE RATTACHEMENT

LIEU D'IMPLANTATION Direction zonale de la police aux frontières du sud Toulouse (31), Marseille (13) Direction zonale de la police aux frontières de l'est Metz (57), Strasbourg (67)

Direction zonale de la police aux frontières de l'ouest Saint-Jacques-de-la-Lande (35),

Oissel (76) Direction zonale de la police aux frontières du sud-ouest Bordeaux (33)

UNITÉS D'ELOIGNEMENT COMPÉTENTES SUR PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPETENCE

Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly

Emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget

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