Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Les directions zonales de la police aux frontières dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
La compétence territoriale et l'implantation des directions interdépartementales sont déterminées dans le tableau figurant à l'annexe II.
Le ressort territorial de compétence de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens dont le siège est à Roissy-en-France (Val-d'Oise) s'étend à l'emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe III. Les brigades mobiles de recherche implantées en Ile-de-France selon le tableau figurant en annexe IV ont la même compétence que celle de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot. La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières d'Orly exerce sa compétence territoriale sur l'emprise aéroportuaire d'Orly. La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières de Roissy exerce sa compétence territoriale sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget. Les brigades des chemins de fer dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe V. Les brigades de police aéronautique dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VI. Les unités d'éloignement dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité et celles dont la compétence s'étend à plusieurs départements sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VII.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DIRECTIONS ZONALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES ZONE SIÈGE DE LA DIRECTION ZONALE
de la police aux frontières Nord Lille Sud Marseille Est Metz Ouest Rennes Sud-Est Lyon Sud-Ouest Bordeaux
DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
SERVICE DÉCONCENTRÉ
de rattachement
SIÈGE DE LA DIRECTION
interdépartementale
RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE
Direction zonale de la police aux frontières du Nord
Calais (62)
Le département du Pas-de-Calais (62) et l'arrondissement de Dunkerque du département du Nord (59)
Direction zonale de la police aux frontières du Nord
Lille (59)
Les départements de l'Aisne (02), du Nord (59), à l'exception de l'arrondissement de Dunkerque, et de la Somme (80)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Le Havre (76)
Les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Cherbourg (50)
Les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Manche (50)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Rennes (35)
Les départements d'Ille-et-Vilaine (35), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56) et du Finistère (29)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Nantes (44)
Les départements de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Vendée (85), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Orléans (45)
Les départements du Loiret (45), d'Eure-et-Loir (28), de Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et d'Indre-et-Loire (37)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
Pontarlier (25)
Les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70), du Jura (39), de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
Metz (57)
Les départements de la Moselle (57), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52) et des Vosges (88)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
Strasbourg (67)
Les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
Bordeaux (33)
Les départements de la Gironde (33), de Lot-et-Garonne (47), de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Haute-Vienne (87), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
Hendaye (64)
Les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Landes (40)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Toulouse (31)
Les départements de la Haute-Garonne (31), de l'Ariège (09), des Hautes Pyrénées (65), du Gers (32), de Tarn-et-Garonne (82), du Lot (46), de l'Aveyron (12), et du Tarn (81)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Perpignan (66)
Les départements des Pyrénées-Orientales (66) et de l'Aude (11)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Montpellier (34)
Les départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Marseille (13)
Les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Montgenèvre (05)
Les départements des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Annemasse (74)
Les départements de la Haute-Savoie (74) et de l'Ain (01)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Lyon (69)
Les départements du Rhône (69), de la Loire (42), de l'Isère (38), de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Clermont-Ferrand (63)
Les départements du Puy-de-Dôme (63), du Cantal (15), de l'Allier (03) et de la Haute-Loire (43)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Ajaccio (2A)
Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
Direction centrale de la police aux frontières
Le Mesnil-Amelot (77)
Les départements de Seine-et-Marne (77), du Val-d'Oise (95), de l'Essonne (91) et des Yvelines (78)
BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
Direction zonale de la police aux frontières du Nord
Lille (59), Beauvais (60), Calais (62)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Montgenèvre (05), Nice (06), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
Dijon (21), Pontarlier (25), Vandoeuvre-les-Nancy (54),
Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Prévessin (01), Grenoble (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73), Gaillard (74)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87)
Direction zonale de la police aux frontières des Antilles
Pointe-à-Pitre (971) Fort-de-France (972)
BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE AYANT COMPÉTENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL
DE LA DID DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DU MESNIL-AMELOT
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
Direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot
Chessy (77)
Cergy-Pontoise (95)
Evry (91)
Saint-Cyr l'Ecole (78)
ANNEXE IV bis
BRIGADES MOBILE DE RECHERCHE AYANT COMPETENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DES AÉRODROMES PARISIENS
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPETENCE DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly
Emprise des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget
BRIGADES DES CHEMINS DE FER À COMPÉTENCE ZONALE
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DES CHEMINS DE FER Direction zonale de la police aux frontières du Nord Lille (59) Direction zonale de la police aux frontières du Sud Nice (06), Marseille (13), Perpignan (66), Montpellier (34), Toulouse (31) Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Metz (57) Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Rennes (35) Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Lyon (69) Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Bordeaux (33
BRIGADES DE POLICE AÉRONAUTIQUE À COMPÉTENCE ZONALE
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DE POLICE AÉRONAUTIQUE Direction zonale de la police aux frontières du Nord Lille (59) Direction zonale de la police aux frontières du Sud Aix-en-Provence (13), Toulouse (31) Direction zonale de la police aux frontières de l'Est Metz (57) Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest Rennes (35) Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est Lyon-Bron (69) Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest Bordeaux (33)
UNITÉS D'ÉLOIGNEMENT À COMPÉTENCE ZONALE
SERVICE DECONCENTRE DE RATTACHEMENT
LIEU D'IMPLANTATION Direction zonale de la police aux frontières du sud Toulouse (31), Marseille (13) Direction zonale de la police aux frontières de l'est Metz (57), Strasbourg (67)
Direction zonale de la police aux frontières de l'ouest Saint-Jacques-de-la-Lande (35),
Oissel (76) Direction zonale de la police aux frontières du sud-ouest Bordeaux (33)
UNITÉS D'ELOIGNEMENT COMPÉTENTES SUR PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPETENCE
Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly
Emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget