LEGITEXT000025451836

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Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2012-03-02

Art. 1 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 3

Arrete 2012-03-02

Art. 2 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 6

Arrete 2012-03-02

Art. 3 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 7

Arrete 2012-03-02

Art. 4 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 8

Arrete 2012-03-02

Art. 5 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 9

Arrete 2012-03-02

Art. 6 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 11

Arrete 2012-03-02

Art. 7 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 12

Arrete 2012-03-02

Art. 8 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 13

Arrete 2012-03-02

Art. 9 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.