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LEGITEXT000025448378 FR

Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2012-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur Ouvrir la source officielle

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 avril 2012.

Arrete 2012-02-27
Art. 4 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur Ouvrir la source officielle

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Arrete 2012-02-27
Art. 5 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur Ouvrir la source officielle

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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