LEGITEXT000025447515

Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2012-311 2012-03-05

Art. 1 Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 18

Decret 2012-311 2012-03-05

Art. 2 Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 19

Decret 2012-311 2012-03-05

Art. 3 Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 32

Decret 2012-311 2012-03-05

Art. 4 Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 33

Decret 2012-311 2012-03-05

Art. 5 Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural Ouvrir la source officielle

Jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, lorsque le recrutement en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé est subordonné à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent, peuvent être recrutés et classés dans la troisième catégorie des enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent.

Decret 2012-311 2012-03-05

Art. 6 Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

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