LEGITEXT000025443826
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Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 1
Arrete 2012-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.