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LEGITEXT000025443093 FR

Arrêté du 16 février 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2012-02-16

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 2012-02-16

Le chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2012-02-16

RÉGION MONTANT

(en euros) Alsace 10 563 000

Aquitaine 6 556 000

Auvergne 5 042 000

Basse-Normandie 4 512 000

Bourgogne 8 273 000

Bretagne 7 929 000

Centre 11 242 000

Champagne-Ardenne 6 030 000

Franche-Comté 4 831 000

Haute-Normandie 8 225 000

Ile-de-France 33 280 000

Languedoc-Roussillon 5 082 000

Limousin 2 043 000

Lorraine 8 956 000

Midi-Pyrénées 7 554 000

Nord - Pas-de-Calais 4 937 000

Pays de la Loire 10 444 000

Picardie 8 190 000

Poitou-Charentes 3 889 000

Provence-Alpes-Côte d'Azur

12 216 000

Rhône-Alpes 24 206 000

Total

194 000 000

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