LEGITEXT000025442872
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Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2011 Art. 12
Arrete 2012-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
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Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.