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LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Titre II : Recherches impliquant la personne humaine A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-8-1, Art. L1123-6, Art. L1123-12, Art. L1123-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement, Art. L1122-1, Art. L1126-10, Art. L1123-10, Art. L1123-11, Art. L1125-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1123-7-1, Art. L1123-9, Art. L1122-1-1, Art. L1122-1-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1122-1-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1122-2, Art. L1521-5, Art. L1121-2, Art. L1121-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1121-11, Art. L1121-15, Art. L1121-16, Art. L1121-4, Art. L1123-8, Art. L1121-5, Art. L1121-6, Art. L1121-7, Art. L1121-8, Art. L1121-9, Art. L1121-10, Art. L1121-12, Art. L1123-2, Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1123-10, Art. L1125-1, Art. L1125-2, Art. L1126-5, Art. L1221-8-1, Art. L1333-1, Art. L1333-4, Art. L1521-5, Art. 1541-4
A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. 223-8 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1121-16-2
X.-Dans l'ensemble des autres dispositions législatives, les mots : " recherche biomédicale " sont remplacés par les mots : " recherche impliquant la personne humaine ", et les mots : " recherches biomédicales " sont remplacés par les mots : " recherches impliquant la personne humaine ".
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1121-16-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1123-7, Art. L1243-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1131-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1123-1
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L. 5126-1
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L. 1125-3
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1123-1-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1121-16-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1245-4
La présente loi entre en vigueur dès la publication au Journal officiel des décrets mentionnés aux articles L. 1121-17 et L. 1123-14 du code de la santé publique, ainsi qu'à l'article 8 de la présente loi.