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Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L6341-1, Art. L6341-2, Art. L6341-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté, Art. L6342-1, Art. L6342-2, Art. L6342-3, Art. L6342-4
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Chapitre III : Sûreté du fret et des colis postaux avant leur embarquement, Art. L6343-1, Art. L6343-2, Art. L6343-3, Art. L6343-4, Art. L6343-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L6723-1, Art. L6723-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L6731-2, Art. L6731-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L6731-2, Art. L6731-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L6753-1, Art. L6753-2
Les dispositions des articles 2 à 4 de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues pour ces collectivités aux titres VI, VII et VIII du livre VII de la sixième partie du code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L6763-5, Art. L6763-6, Art. L6763-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L6773-4-1, Art. L6773-5, Art. L6773-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L6783-5, Art. L6783-6, Art. L6783-7
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 Art. 25
Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.