LEGITEXT000025417207
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Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 2
Arrete 2012-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 4
Arrete 2012-01-19
Art. 3 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
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Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.