LEGITEXT000025416042
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Arrêté du 11 janvier 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée
― aux entreprises SEPHIRA et SLS GCI ;
― à l'université de Rouen.
Arrete 2012-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.